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Troubles de voisinage Troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d’une copropriété

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Prix : 102.000,00 Fc
Prix remisé : 102.000,00 Fc
Prix HT : 102.000,00 Fc

Description du produit

Ce dossier pratique est destiné tant à la victime qu’à l’auteur des troubles et à leurs conseils, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

 

Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations très variées et peut donner lieu à l’application de règles de droit diverses.

Cet ouvrage aide à choisir la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation. Il contient une étude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et des dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents :

  • activités industrielles, commerciales ou agricoles, 
  • travaux, construction, 
  • bruit, 
  • animaux, 
  • règles de copropriété et de mitoyenneté…

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Adresse:

Bukavu: 276, Avenue P.E. Lumumba
Bukavu, Sud-Kivu
République Démcratique du Congo
(243) 998 66 03 33
    (+243) 813 17 75 59
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Kinshasa:
51a, Boulevard du 30 Juin, Kinshasa-Gombe
Tél: (+243) 974 4081025 ou
20, Avenue Haut Congo, en face des titres fonciers
Tél: (+243) 998 612146
Kinshasa, R.D. Congo

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